TL;DR. Oui, la TVA existe à Monaco, et c’est la même qu’en France. La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 fait des deux États un territoire fiscal unique pour les taxes sur le chiffre d’affaires : mêmes taux (20 %, 10 %, 5,5 %), mêmes règles. Une facture entre la France et Monaco se traite comme une facture franco-française : ni exportation, ni livraison intracommunautaire. La collecte est gérée localement par la Direction des Services Fiscaux, avec télédéclaration via e-TVA. Le détail, textes officiels à l’appui, est plus bas.
« Monaco, zéro impôt. » C’est la version des dîners en ville. Elle est fausse sur au moins un point, et pas un détail : la TVA.
La Principauté applique la taxe sur la valeur ajoutée au même régime que la France, taux compris. Une société monégasque collecte de la TVA, la déclare, la reverse. Et une entreprise française qui facture un client monégasque applique sa TVA exactement comme pour un client de Nice ou de Lyon.
Je vois cette mécanique des deux côtés : je facture des clients monégasques depuis ma micro-entreprise française de La Turbie, et j’ai construit des projets pour des sociétés du Rocher, dont Fixup. Voici comment la TVA fonctionne vraiment à Monaco, sources officielles à l’appui.
La TVA s’applique-t-elle à Monaco ?
Oui. La TVA s’applique pleinement à Monaco, au même régime qu’en France. La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 fait des deux États un territoire fiscal unique pour les taxes sur le chiffre d’affaires. Monaco n’est pas membre de l’Union européenne, mais fait partie du territoire TVA de l’UE via la France.
Reprenons la base juridique, parce qu’en matière fiscale, « on m’a dit que » ne vaut rien.
- La convention du 18 mai 1963, modifiée par les avenants de 1969 et du 26 mai 2003 (décret n° 2005-1078 sur Légifrance), institue ce territoire fiscal unique entre la France et Monaco.
- Côté européen, l’article 7 de la directive TVA 2006/112/CE dispose que « les opérations en provenance ou à destination de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations en provenance ou à destination de la France ». La formulation est reprise telle quelle dans une réponse ministérielle publiée par l’Assemblée nationale.
- Côté français, le BOFiP inclut Monaco dans le territoire d’application de la TVA, en précisant que la législation française y est introduite par ordonnances princières.
- Côté monégasque, le texte d’application est le Code des taxes sur le chiffre d’affaires.
En clair : la TVA monégasque n’est pas une imitation de la TVA française. C’est la même, transposée en droit monégasque et collectée localement. La convention prévoit d’ailleurs un compte de partage des recettes de TVA entre les deux États, à son article 17.
Quels sont les taux de TVA à Monaco en 2026 ?
Les taux de TVA à Monaco sont alignés sur les taux français : 20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux réduit, 5,5 % pour les produits de base. C’est confirmé noir sur blanc par la page officielle monentreprise.gouv.mc. Une entreprise monégasque facture donc exactement comme une entreprise française.
| Taux | Monaco | France |
|---|---|---|
| Normal | 20 % | 20 % |
| Réduit | 10 % | 10 % |
| Réduit, produits de base | 5,5 % | 5,5 % |
Vous noterez la symétrie parfaite. C’est tout l’objet du territoire fiscal unique : aucun arbitrage possible d’un côté ou de l’autre, pour la bonne raison qu’il n’y a pas de frontière fiscale à arbitrer.
La France connaît aussi un taux particulier de 2,1 % (presse, certains médicaments). Il devrait suivre le même alignement, mais la page officielle monégasque ne le liste pas.
Qui collecte, et comment on déclare
La TVA monégasque est administrée par la Direction des Services Fiscaux (DSF), au Panorama, 57 rue Grimaldi. Toute nouvelle entreprise doit s’y déclarer : déclaration d’existence et formulaire « Régime TVA » prévus à l’article 66 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires, avec justificatif NIS et immatriculation RCI. La formalité est gratuite.
Ensuite, la routine : déclaration et paiement mensuels par défaut, trimestriels si la TVA due sur l’année reste inférieure à 4 000 €, le tout en télédéclaration via e-TVA. Les modalités sont détaillées sur monentreprise.gouv.mc.
Une société monégasque a-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui. Une société monégasque assujettie obtient un numéro de TVA intracommunautaire auprès de la Division Fiscalité de la Direction des Services Fiscaux, via un formulaire dédié. La démarche est obligatoire dès qu’elle réalise des opérations intracommunautaires, y compris pour les assujettis en franchise.
Détail qui surprend souvent : le numéro attribué suit le format français, préfixe FR, clé à deux chiffres, puis neuf chiffres. Logique, puisque pour ses partenaires européens, une opération avec Monaco est une opération avec la France. Le préfixe FR pour les sociétés monégasques est affirmé par les sources spécialisées ; je ne l’ai pas trouvé écrit noir sur blanc sur une page officielle. La structure du numéro français est, elle, décrite sur service-public.
Conséquence pratique pour une société monégasque qui facture des clients dans l’UE hors France : elle suit les règles intracommunautaires classiques, et dépose notamment une déclaration européenne de services via e-DES pour ses prestations.
Facturer entre la France et Monaco : ce que ça change (ou pas)
Rien, ou presque. Une facture entre la France et Monaco est traitée comme une opération interne française : ni exportation, ni livraison intracommunautaire, ni autoliquidation exotique. Le BOFiP est explicite : Monaco n’est ni un pays tiers, ni un autre État membre. Le fournisseur applique la TVA française comme en domestique.
Dans le sens France vers Monaco : vous facturez votre client monégasque avec la TVA française, exactement comme un client de Marseille. Pas de mention d’exonération, pas de case spéciale dans la déclaration.
Dans le sens Monaco vers France : symétrique. La société monégasque applique les règles françaises de TVA, opération interne au territoire unique.
Concrètement, dans mon cas : je facture des sociétés monégasques depuis ma micro-entreprise française. Le traitement TVA de ces factures est identique à celui d’un client niçois. Mêmes règles, mêmes mentions, même déclaration. Quand j’ai livré la plateforme Fixup pour une société monégasque, la partie fiscale du dossier a été la moins palpitante de tout le projet. C’est exactement ce qu’on attend d’elle.
Deux sujets adjacents méritent votre attention si vous facturez entre les deux pays :
- La facturation électronique. La réforme française se déploie à partir de 2026 pour les entreprises établies en France, y compris celles qui travaillent avec des clients monégasques. J’ai détaillé le calendrier et les options dans mon guide facturation électronique 2026.
- L’encaissement en ligne côté monégasque. C’est là que la vraie friction se cache : les PSP habituels, Stripe en tête, ne couvrent pas les sociétés monégasques. La solution locale s’appelle Carlo Core, et je l’ai documentée sur un cas réel.
Et la franchise en base ?
Elle existe aussi à Monaco. Le Code des taxes sur le chiffre d’affaires prévoit un régime de franchise à son article 90 : les assujettis qui en bénéficient sont dispensés du paiement de la TVA, sans droit à déduction. Le régime annuel correspondant s’appelle « FB » dans la nomenclature monégasque.
Côté seuils, la référence française 2026 : 85 000 € (seuil majoré à 93 500 €) pour les ventes, 37 500 € (majoré à 41 250 €) pour les prestations de services, d’après service-public. Par alignement conventionnel, ce sont les mêmes plafonds qui valent à Monaco, mais les pages officielles monégasques n’en publient pas les montants : sur ce point précis, faites valider par votre comptable.
Fiscalité à Monaco : ce qui est vraiment différent
La fiscalité à Monaco se distingue surtout pour les personnes : la Principauté ne prélève pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour les taxes sur le chiffre d’affaires, en revanche, aucune différence avec la France. Une entreprise monégasque a des obligations déclaratives bien réelles, TVA en tête.
Le mythe « Monaco égale zéro impôt » vient de là : on extrapole l’absence d’impôt sur le revenu des personnes à toute la fiscalité monégasque. C’est faux pour la TVA, comme on vient de le voir. Une entreprise installée en Principauté vit avec un calendrier fiscal tout à fait concret : déclaration d’existence à la DSF, régime de TVA à choisir, télédéclarations e-TVA, déclaration européenne de services le cas échéant.
Mon conseil d’artisan du web, pas de fiscaliste : si vous montez un projet à Monaco, ne le montez pas pour une fiscalité fantasmée. Montez-le pour l’écosystème, la densité de clientèle et les dispositifs concrets. La Principauté préfère d’ailleurs subventionner la transformation numérique de ses entreprises plutôt qu’alléger leur TVA : c’est tout l’objet du Fonds Bleu, qui cofinance les projets tech des sociétés monégasques.
Et pour toute décision fiscale réelle, votre expert-comptable fait foi. Le mien relit mes factures, pas mes articles.
FAQ : TVA et fiscalité à Monaco
La TVA existe-t-elle à Monaco ?
Oui. La TVA s’applique à Monaco en vertu de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, qui institue un territoire fiscal unique entre la France et Monaco pour les taxes sur le chiffre d’affaires. Les règles sont celles de la TVA française, introduites en droit monégasque par ordonnances princières et administrées localement par la Direction des Services Fiscaux.
Quel est le taux de TVA à Monaco ?
Les mêmes taux qu’en France : 20 % en taux normal, 10 % en taux réduit et 5,5 % pour les produits de base, d’après la page officielle monentreprise.gouv.mc. Une entreprise monégasque facture, déclare et reverse sa TVA comme une entreprise française.
Une société monégasque a-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui. Elle le demande à la Division Fiscalité de la Direction des Services Fiscaux via un formulaire dédié, y compris si elle est en franchise, dès lors qu’elle réalise des opérations intracommunautaires. Le numéro délivré suit le format français, Monaco étant rattaché au territoire TVA de l’UE via la France.
Une entreprise française facture-t-elle la TVA à un client monégasque ?
Oui, comme à n’importe quel client français. Le BOFiP précise que Monaco n’est ni un pays tiers ni un autre État membre : la vente n’est ni une exportation ni une livraison intracommunautaire. Vous appliquez la TVA française en régime domestique, sans mention particulière sur la facture.
Monaco fait-il partie de l’Union européenne pour la TVA ?
Monaco n’est pas membre de l’UE, mais l’article 7 de la directive 2006/112/CE traite les opérations en provenance ou à destination de Monaco comme des opérations avec la France. La Principauté fait donc partie du territoire TVA de l’Union via la France, sans siéger à Bruxelles.
Pour aller plus loin
- L’autre chantier fiscal du moment côté français : la facturation électronique 2026 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
- Encaisser en ligne à Monaco quand Stripe ne veut pas de vous : Carlo Core sur un cas réel.
- Financer votre projet numérique en Principauté : le guide du Fonds Bleu.
- Mon offre locale, prix publics : création de site web à Monaco.
- Un projet côté Monaco ou côté France ? Réservez un créneau, on cadre ça de vive voix.
Cet article est une synthèse éditoriale rédigée en juillet 2026 à partir des textes et pages officiels cités ci-dessous. Ce n’est pas un conseil fiscal : pour votre situation particulière, votre expert-comptable ou votre conseil fiscal fait foi.
Pour citer cet article : Charbonneyre, A. (2026). TVA à Monaco : comment ça marche vraiment pour les entreprises. Moody Labs.
Sources principales : monentreprise.gouv.mc, page TVA, BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-10, réponse ministérielle, Assemblée nationale, question n° 686, directive 2006/112/CE, EUR-Lex, décret n° 2005-1078, Légifrance, Code des taxes sur le chiffre d’affaires, Legimonaco, franchise en base, service-public F21746, numéro de TVA, service-public F23570, Direction des Services Fiscaux, gouv.mc.